Règlement Intérieur
Organisme de formation : Learn Pro Online
Conformément aux dispositions des articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une formation organisée par Learn Pro Online.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du
Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits dans les formations
proposées par LEARN PRO ONLINE, qu’elles soient suivies en visioconférence
(en direct) ou en e-learning (asynchrone).
Ce règlement précise :
Les règles générales de fonctionnement,
Les droits et obligations des stagiaires,
Les règles en matière de discipline,
Les dispositions en matière d’hygiène et de sécurité dans le cadre de la
formation à distance.
Article 2 – Accès à la formation
Le stagiaire reçoit, au plus tard au démarrage de la formation, les modalités d’accès
à la plateforme e-learning ou aux classes virtuelles (lien, identifiants, planning,
etc.).
L’organisme de formation garantit la confidentialité des accès et recommande au
stagiaire de ne jamais partager ses codes personnels.
Article 3 – Horaires et assiduité
3.1 Formations en visioconférence
Les horaires de formation sont communiqués à l’avance.
Les stagiaires s’engagent à :
Se connecter à l’heure indiquée,
Être présents tout au long de la session,
Informer le formateur ou le référent en cas de retard ou d’absence.
3.2 Formations en e-learning
Le stagiaire dispose d’un accès libre à la plateforme pendant une période définie.
Il s’engage à :
Suivre le programme dans les délais impartis,
Réaliser les évaluations ou activités demandées,
Informer le référent pédagogique en cas de difficulté.
Article 4 – Comportement attendu
Même à distance, les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux,
courtois et professionnel.
Il est interdit de :
Tenir des propos discriminants, insultants ou diffamatoires,
Enregistrer ou diffuser les contenus sans autorisation écrite,
Perturber volontairement le bon déroulement d’une session en ligne,
Usurper l’identité d’un autre stagiaire ou transmettre ses identifiants.
Le stagiaire s’engage à maintenir un cadre propice à l’apprentissage (bruit limité,
connexion stable, posture attentive).
Article 5 – Matériel et connexion
Le stagiaire doit s’assurer de disposer du matériel nécessaire :
Ordinateur ou tablette,
Connexion internet stable,
Micro et caméra fonctionnels pour les sessions en visioconférence.
L’organisme ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques
personnelles du stagiaire.
Article 6 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet de sanctions :
Avertissement oral ou écrit,
Suspension temporaire de l’accès à la plateforme,
Exclusion définitive de la formation sans remboursement.
Toute décision disciplinaire sera précédée d’un entretien contradictoire,
conformément à l’article R6352-4 du Code du travail.
Article 7 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, un représentant
des stagiaires peut être élu. Il est consulté sur l’organisation de la formation et les
conditions de vie des stagiaires à distance.
Les modalités d’élection seront précisées par l’organisme le cas échéant.
Article 8 – Hygiène, sécurité et accessibilité
Même à distance, les stagiaires sont invités à :
Travailler dans un environnement calme,
Adopter une posture ergonomique,
Faire des pauses régulières.
En cas de situation de handicap, le référent handicap est disponible pour mettre en
œuvre les aménagements nécessaires (supports adaptés, tutorat renforcé,
accessibilité des contenus…).
Référent handicap :
contact.learnproonline@gmail.com
06 98 80 10 39
Article 9 – Entrée en vigueur et acceptation
Ce règlement est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation, via
le livret d’accueil ou la convention.
L’inscription à la formation vaut acceptation sans réserve du présent règlement.